Politique de confidentialité

Sur www.annesylvestre.com (ci-après le « Site »), le responsable du traitement des données à caractère personnel est BC Musique, située au 23-25 rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 PARIS en France et ayant le SIRET 841 228 372 00014.

Courriel : contact@annesylvestre.com

BC Musique (ci-après « nous ») s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au « RGPD » (Règlement Général sur la Protection des Données) du 25 mai 2018 et à la nouvelle « Loi Informatique et libertés » (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) du 29 mai 2019 suite au Décret n° 2019-536.

Notre collecte se limite au nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. Les définitions fournies à l’article 4 du RGPD sont applicables à cette présente. En cas de modification de cette présente, nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans vous en informer préalablement.

Par la présente, nous nous efforcerons de répondre aux questions suivantes : Quelles données personnelles traitons-nous ? Dans quels buts ? Sur quelles bases légales ? Quels sont vos droits ? Comment les exercer ? Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ?

Vous trouverez également nos engagements en matière de sous-traitance, de transferts, de communication à des tiers et en cas de faille de sécurité. Pour toute précision ou réclamation, contactez-nous.

Article 1 – Catégories des données personnelles collectées et traitées

Dans le cadre de notre activité sur ce Site, vous nous transmettez les informations suivantes en remplissant le(s) formulaire(s) de renseignement et en communiquant avec nous :

Lorsque vous naviguez sur le Site, des données recueillies grâce aux cookies et technologies similaires utilisés (notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation) ;
Les informations d’état civil et de contact (civilité, nom, prénom, société, poste, adresse postale, numéro de téléphone et courriel) nous permettront de vous identifier et de communiquer avec vous ;
Les informations relatives à la relation contractuelle et commerciale (notamment les détails sur les produits et/ou services commandés) que vous pourriez nouer avec nous ainsi que des informations bancaires (coordonnées bancaires, numéros de carte et cryptogramme) et transactionnelles (date de la transaction, montant, numéro de commande et numéro de facture).

Article 2 – Buts

L’identification des personnes utilisant ce Site pour commander nos produits et/ou services ;
La création et la gestion du compte client de la personne concernée ainsi que l’exécution des opérations de paiements faites à sa demande ;
Le traitement des opérations relatives à la gestion des fichiers concernant : les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et le suivi de la relation commerciale ;
La gestion de la relation avec les prospects et clients et des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;
Le traitement des questions et des éventuelles réclamations des personnes ainsi que la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
Le respect les modalités d’accès en ligne aux comptes et gestion des éventuelles procédures d’authentification (inscription, connexion et perte de mot de passe) ;
L’exécution des paiements ;
L’élaboration de statistiques commerciales et publicitaires ;
La prospection et/ou envoi d’informations (newsletter), ce qui inclut la relance des prospects, la gestion des opérations techniques de prospection, la sélection des personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test, de promotion ainsi que la réalisation d’opérations de sollicitation ;
La participation à des événements spéciaux, tels que concours, jeux, tirages au sort, offres et participation au programme de fidélité à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
La prévention et lutte contre la fraude et aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire ;
La gestion des impayés et des contentieux ;
L’amélioration du Site et de nos offres ;
La sécurité du Site.

Article 3 – Bases légales

Les traitements de données personnelles trouvent respectivement leur fondement juridique, au sens de l’article 6 du RGPD, dans le fait que :

Le traitement est nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle qui nous unit et/ou que vous souhaitez nouer avec nous, puisque les données personnelles que nous collectons et traitons sont nécessaires à la réalisation des achats sollicités au titre de nos Conditions générales de vente (CGV) ;
Ou le traitement est également nécessaire à protéger nos intérêts légitimes, notamment en nous permettant de faire de la prospection commerciale, de conserver la preuve des transactions effectuées et/ou le cas échéant de procéder à un recouvrement ;
Si la loi le prévoit ou à défaut d’être nécessaire dans un des deux cas précédents, nous vous demanderons votre consentement.

Article 4 – Temps de conservation

Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou imposées par la législation en vigueur. Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans cette présente. Au-delà de cette durée, elles pourront être anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques.

Des moyens d’effacement de données sont mis en place afin de prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.

Article 5 – Cookies

Vous êtes informé que nous sommes est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans votre terminal, tout comme la durée de la validité du consentement de votre consentement à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Votre consentement devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Ils peuvent également être utilisés à des fins publicitaires, notamment pour vous proposer du contenu ciblé dans les bannières et encarts sur internet. Certaines fonctionnalités du site tels que les lecteurs vidéo ou des contenus interactifs sont susceptibles de faire appel à des services proposés par des tiers et de déposer des cookies leur permettant d’identifier votre consultation du contenu. Certains cookies permettent également de sauvegarder les informations d’un compte client ou encore le contenu d’un panier d’achat.

Vous êtes donc informé que nous pouvons avoir recours à des cookies, et nous y autorisez en validant le bandeau dédié. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Article 6 – Droits et vos recours

Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, de rectification ou d’effacement, d’interrogation, de limitation du traitement de vos données, de portabilité, et d’effacement.

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique notre intérêt légitime, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. À tout moment, vous pouvez aussi retirer de votre consentement au traitement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

En outre, vous disposez du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous souhaiteriez que soient exercés, après votre décès, les droits mentionnés ci-dessus. Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, si nos réponses vous paraissent insatisfaisantes.

Pour toute demande, il sera demandé de justifier de votre identité par tout moyen utile et de justifier, le cas échéant, des raisons de votre demande.

Les demandes d’exercice de vos droits sont à adresser par voie postale ou électronique.

À compter de l’exercice du droit à l’effacement, de s’opposer au traitement ou encore de retirer son consentement, le bon fonctionnement du Site pourra être perturbé voire interrompu. Par exemple, si ces droits sont exercés au moment de la commande de produits ou de services, alors ladite commande pourra être annulée et ledit service pourra être suspendu.

Le courriel que vous fournissez pourra être utilisé pour vous envoyer des informations via publipostage électronique par exemple. Si à n’importe quel moment vous souhaitez-vous désinscrire et ne plus recevoir ces courriels, vous trouverez des instructions de désabonnement en fin de chaque courriel.

Plus d’informations sur vos droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Article 7 – Sous-traitance

Vous êtes informé que nous pourrons faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques.

Nous nous engageons à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponse aux exigences du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Article 8 – Tiers

Nous ne partageons aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers sans votre consentement.

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, nous nous assurerons que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques aux nôtres.

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées aux autorités publiques en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. En cas de livraison de produits à l’étranger, les services douaniers notamment seront destinataires de données personnelles.

Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre commande sont transmises à nos fournisseurs, sous-traitants et/ou filiales pour le traitement de celle-ci. Ces informations sont considérées comme étant strictement confidentielles, et ces destinataires n’ont accès qu’aux données nécessaires à l’exécution du contrat qui nous lie.

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service, tel qu’un réseau social, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous aurez autorisé la divulgation.

Le Site peut fournir des liens vers d’autres sites, applications et services que les siens, qui peuvent être exploités par des sociétés tierces. Dans ce cas, nous ne sommes pas responsables du traitement des données personnelles par ces sites tiers, dont l’utilisateur est invité à consulter les politiques de protection des données personnelles pour plus d’informations.

Article 9 – Transfert à l’étranger

Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays situés en dehors de l’union européenne et notamment selon les modalités suivantes :

Nous ne transférerons les données des visiteurs, prospects et clients vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent ; En cas de transfert vers les Etats-Unis, vers des organismes ayant adhéré au Bouclier de protection des données UE – États-Unis (EU-US Privacy Shield) uniquement ;
Nous ne transférerons les données personnelles en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant qu’à conditions d’avoir obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.

Article 10 – Sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
Examiner les causes de l’incident ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Article 11 – Législation

La présente Politique de confidentialité est régie par le droit français. Elle est rédigée en français. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses de cette présente ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses de cette présente qui continuent à produire leurs effets.

Article 12 – Consentement

Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer au fil du temps. Aussi, il convient par conséquent que vous la consultiez régulièrement afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications. En utilisant ce Site, vous consentez à sa politique de confidentialité.